AICA
Sylviculture et autres activités forestières
En bref
L’activité déclarée de AICA est « Sylviculture et autres activités forestières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 411 337 462
- SIRET siège
- 411 337 462 00013
- Dénomination
- AICA
- Forme juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- Date de création
- 01/04/1994
- Code NAF / APE
- 02.10Z(Sylviculture et autres activités forestières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PDT M CRINQUAND MICHEL, 39130 SAFFLOZ
Création : 01/04/1994
Activité : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Toulouse
N° 2000/01693
CHASSE L'obligation faite aux propriétaires non opposés à la chasse par conviction, d'apporter leurs terres aux ACCA en deça d'un certain seuil qui varie d'ailleurs selon le gibier chassé et la situation des lieux, et qui a pour contreparties de leur conférer la qualité de membre de droit de l'ACCA et de leur donner la possibilité de disposer d'un territoire de chasse étendu, géré dans le respect de l'intérêt général, ne constitue pas une atteinte aux articles 11 et 14 de la Convention europée
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse
N° 2000/01140
CHASSE La loi "Verdeille" du 10 juillet 1964 est conforme aux droits reconnus aux Etat à l'article 1er du Protocole additionnel n° 1de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général et au but poursuivi. En l'espèce, cette loi ne constitue aucune atteinte au droit de propriété puisque le propriétaire disposant de terrains d'une surface continue supérieure à 2O ha, il est en droit de s'opposer, dans les conditions prévues par la loi et sans avoir à créer une clôture imposante, à
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1998-1326
CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine Une déclaration de saisine qui ne contient pas les mentions exigées à peine de nullité par l'article 1033 du NCPC et qui n'a pas été régularisée dans le délai de quatre mois de la notification de l'arrêt de cassation, est nulle, s'agissant d'une nullité de fond affectant la validité même de l'acte. Si un tel appel principal est irrecevable, faute pour la Cour de renvoi de ne pas avoir été valablement saisie du recours de l'appelant contre l'intimé ir
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « sylviculture et autres activités forestières », basée à SAFFLOZ, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 02.10Z · Sylviculture et autres activités forestières) — 36 705 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
244 k€
sur 116 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 100 k€
Bas du marché
≤ 244 k€
Médiane
≤ 857 k€
Q3
> 857 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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