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AICA

Agences immobilières

Radiée le

SIREN404 232 316
96 PRO DE LA PLAGE, 06800 CAGNES-SUR-MER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AICA est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 19/03/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
404 232 316
SIRET siège
404 232 316 00012
Dénomination
AICA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/02/1996
Date de radiation
19/03/1997
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
404 232 316R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
404 232 316 00012

Adresse : 96 PRO DE LA PLAGE, 06800 CAGNES-SUR-MER

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/01693

    CHASSE L'obligation faite aux propriétaires non opposés à la chasse par conviction, d'apporter leurs terres aux ACCA en deça d'un certain seuil qui varie d'ailleurs selon le gibier chassé et la situation des lieux, et qui a pour contreparties de leur conférer la qualité de membre de droit de l'ACCA et de leur donner la possibilité de disposer d'un territoire de chasse étendu, géré dans le respect de l'intérêt général, ne constitue pas une atteinte aux articles 11 et 14 de la Convention europée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse

    N° 2000/01140

    CHASSE La loi "Verdeille" du 10 juillet 1964 est conforme aux droits reconnus aux Etat à l'article 1er du Protocole additionnel n° 1de réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt général et au but poursuivi. En l'espèce, cette loi ne constitue aucune atteinte au droit de propriété puisque le propriétaire disposant de terrains d'une surface continue supérieure à 2O ha, il est en droit de s'opposer, dans les conditions prévues par la loi et sans avoir à créer une clôture imposante, à

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 1998-1326

    CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine Une déclaration de saisine qui ne contient pas les mentions exigées à peine de nullité par l'article 1033 du NCPC et qui n'a pas été régularisée dans le délai de quatre mois de la notification de l'arrêt de cassation, est nulle, s'agissant d'une nullité de fond affectant la validité même de l'acte. Si un tel appel principal est irrecevable, faute pour la Cour de renvoi de ne pas avoir été valablement saisie du recours de l'appelant contre l'intimé ir

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à CAGNES-SUR-MER, créée en 1996. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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