AIC
Ingénierie, études techniques
En bref
L’activité déclarée de AIC est « Ingénierie, études techniques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 882 733
- SIRET siège
- 419 882 733 00027
- Dénomination
- AIC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR03419882733Format valide
- Date de création
- 08/07/1998
- Code NAF / APE
- 71.12B(Ingénierie, études techniques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 882 733R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/07/1998)
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Ingénierie, études techniques
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 08/07/1998 au 19/10/2002 · établissement secondaire · APE 742C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 22 RUE DES MAILLETTERIES, 17600 LA CLISSE
Création : 19/10/2002
Activité : Ingénierie, études techniques (71.12B)
Adresse : 11 RUE DE BORDEAUX, 17800 PONS
Création : 08/07/1998
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32600036
Cassation partielle
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Budget prévisionnel - Provisions - Versement - Défaut - Procédure de recouvrement - Procédure accélérée au fond - Attributions du président du tribunal judiciaire - Demande reconventionnelle - Exclusion - Portée Lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, le président du tribunal judiciaire ne peut statuer que dans les limites de ses attributions et ne peut connaître, à ce titre, d'une demande rec
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/021447
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/175597
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE
N° 14/01335
Délit sur les marchés financiers La cour a été saisie de l'appel de deux commis de bourse d'une banque d'investissement poursuivis des chefs d'escroquerie et de faux, après avoir été disciplinairement sanctionnés, l'un par le Conseil des marchés financiers, l'autre après un pourvoi devant le Conseil d'Etat, pour avoir en 1999 et 2000, pratiqué des marges abusives par écarts de cours sur des achats et des ventes d'instruments financiers à terme sur les marchés de gré à gré dans l'intérêt de caiss
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04641
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 9
N° 11/06041
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 472
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 05/3571
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-15223
Rejet.
ARBITRAGE - Arbitrage international - Arbitre - Mission - Délai - Prorogation - Validité - Conditions - Acceptation des délais régulièrement accordés - Acceptation implicite - Caractérisation - Applications diverses. ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Irrégularité - Cas - Défaut de notification des prorogations de délai - Renonciation à s'en prévaloir - Caractérisation - Applications diverses Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter un recours en annula
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « ingénierie, études techniques », basée à LA CLISSE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.12B · Ingénierie, études techniques) — 98 828 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
271 k€
sur 19 150 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 91 k€
Bas du marché
≤ 271 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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