AHBC 2

- l'acquisition des terrains (et des droits immobiliers attachés ou accessoires), - la réalisation de l'ensemble des études, l'obtention de toutes autorisations nécessaires et la conclusion de toutes conventions avec toutes collectivités publiques nécessaires ou utiles à l'édification d'un ou plusieurs immeubles, - [après démolition des constructions éventuelles existantes,] la construction en vue de la vente d'un ou plusieurs immeubles situés sur tout ou partie des terrains objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet (ou ces) immeuble(s), - le cas échéant, la constitution de tous droits réels (volumétrie, copropriété, indivision, etc.) et constitution de toute association (syndicat de copropriété, ASL ou AFUL) en vue d'organiser la propriété et la gestion future de tout ou partie de (ou des) immeuble(s), - la vente de (ou des) immeuble(s), en bloc ou par lots, à l'amiable ou autrement, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, - accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien desdits biens et droits immobiliers construits ou à construire, - le financement de l'opération au moyen de fonds propres et/ ou de deniers d'emprunt, - et d'une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil et son statut fiscal.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.