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Possession et détention, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, de titres ou de valeurs mobilières de filiales ou de participation de sociétés créées ou à créer, dans lesquelles elle pourra intervenir sans pour autant devenir un établissement financier ; propriété, gestion, administration et exploitation par mise en location ou toute autre forme, de biens immobiliers, ou de parts de sociétés civiles à prépondérance immobilières, détenus en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété; organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission du patrimoine familial, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; acquisition, vente, prise à bail ou à crédit-bail

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.