AGT
Travaux de couverture par éléments
En bref
L’activité déclarée de AGT est « Travaux de couverture par éléments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 405 341 611
- SIRET siège
- 405 341 611 00011
- Dénomination
- AGT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59405341611Format valide
- Date de création
- 11/04/1996
- Code NAF / APE
- 45.2J(Travaux de couverture par éléments)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 405 341 611R.C.S.Créteil
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DE ROCROY, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 11/04/1996
Activité : Travaux de couverture par éléments (45.2J)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000529
Cassation partielle partiellement sans renvoi
MANDAT - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité SPORTS - Football - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Validité - Conditions - Cas - Exigence d'une signature - Domaine d'application - Message électronique SPORTS - Activité physique et sportive - Agent sportif - Mandat - Validité -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800734
Cassation
MANDAT - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme - Détermination SPORTS - Football - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme - Détermination L'article L. 222-17 du code du sport, qui prévoit que le contrat en exécution duquel l'agent sportif exerce l'activité consistant à mettre en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 du même code est écrit et que toute convention contraire est réputée nulle et non éc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700532
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Partialité de l'arbitre - Eléments de nature à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable - Exclusion - Cas - Relations d'affaires avec un groupe de sociétés dont l'une des filiales est tiers à la procédure d'arbitrage ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité - Obligation de révélation -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400757
Rejet
ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Partialité de l'arbitre - Eléments de nature à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable - Exclusion - Cas - Relations d'affaires avec un groupe de sociétés dont l'une des filiales est tiers à la procédure d'arbitrage ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité - Obligation de révélation - Applications diverses - Relations d'affaires avec un groupe de sociétés dont l'une des filiale
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 424
- Consulter la décision
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 136B
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-81703
Rejet
CASIER JUDICIAIRE - Bulletin n° 2 - Exclusion de mention de condamnation au bulletin n° 2 - Domaine d'application. PEINES - Peines complémentaires - Exclusion de mentions de condamnations au bulletin n° 2 - Portée L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'emporte relèvement de toutes les interdictions, déchéances ou incapacités de quelque nature qu'elles soient, que lorsque celles-ci résultent de plein droit de la condamnation (1).
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 02-30118
Cassation.
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Employeur responsable - Assimilation - Centres d'aide par le travail. SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Mesures de protection nécessaires - Défaut SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Centres d'aide par
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-8240
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Qualité S'agissant de la réparation d'un sinistre intervenu à l'occasion d'un déménagement industriel, mais au cours de l'opération de transport proprement dite, dès lors qu'il résulte du contrat conclu entre l'industriel et une société spécialisée que celle-ci avait pour mission d'organiser l'ensemble des opérations - démontage, transport, remontage - sans instruction démontrée du client et disposait du libre choix des moda
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/01/2025 | Vente | Appartement · 110 m² | 30 RUE DE ROCROY, 94100, Saint-Maur-des-Fossés | 700 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de couverture par éléments », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — 1 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 45.2J · Travaux de couverture par éléments) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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