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Mentions du greffe au RCS (6)

• 13/12/2005JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 02.12.2005 NOMME ME PETAVY RAPHAEL 29 BOULEVARD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES EN QUALITE DE NOUVEAU LIQUIDATEUR Date d'effet : 02/12/2005
• 13/12/2005LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 25/03/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15.03.02 DESIGNE MME EDITH CANDELIER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SERGE MASSONNEAU
• 11/04/2000JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 31.03.2000 DESIGNE MR SERGE MASSONNEAU EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN BAUBET.
• 13/05/1995Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 12 MAI 1995: LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR: ME REAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUI DATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS
• 18/03/1995Faillite non personnelle JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE DU 17/03/1995: REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/1994 - JUGE-COMMISSAIRE: MR JEAN BAUBET - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME REAU DEMEURANT A ISSOIRE 63500, 29 AV. KENNEDY