AGRI-LOC

Mentions du greffe au RCS (4)

• 08/01/2025Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 08/01/2025 nommant M. Farina Bernard juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• 29/11/2023Par ordonnance en date du 29-11-2023 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
• 19/10/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 19/10/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00468, date de cessation des paiements le 13/10/2023, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 27/09/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.