AGRI 2025

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle et les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.