AGL
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension
En bref
L’activité déclarée de AGL est « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 333 925 733
- SIRET siège
- 333 925 733 00029
- Dénomination
- AGL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR11333925733Format valide
- Date de création
- 19/10/1985
- Code NAF / APE
- 31.2A(Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 333 925 733R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 43 CHEMIN DES VIGNES, 93000 BOBIGNY
Création : 30/06/1995
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
Adresse : 17 CHEMIN DES VIGNES, 93000 BOBIGNY
Création : 19/10/1985
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301545
Rejet
PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Domaine d'application - Courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait - Détermination POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Preuve - Moyen de preuve - Matière prud'homale - Courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait - Appréciation souveraine PRUD'HOMMES - Procédure - Pièces - Production - Courrier électronique produit pour faire la preuve d'un fait - Admissibilité - Po
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A
N° 274
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. En application du décret du 7 février 1996 modifié et du décret du 13 septembre 2001, un constat précisant la présence ou, le cas échéant, l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante doit être produit par les propriétaires et ce constat est limité à une recherche visuell
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/1082
Cour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98/03428
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions Ayant relevé qu'une personne était dirigeante de droit au sens de l'article 188 de la loi du 25 Janvier 1985, un Tribunal retient à juste titre que le dirigeant de droit d'une personne morale ne saurait pour se soustraire au prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer prétendre avoir abandonné l'exercice effectif de ses fonctions à un dirigeant de fait et n'avoir été que le prête nom du dirigeant de fait de la société. Le
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98/03428
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdictions - Ayant relevé qu'une personne était dirigeante de droit au sens de l'article 188 de la loi du 25 Janvier 1985, un Tribunal retient à juste titre que le dirigeant de droit d'une personne morale ne saurait pour se soustraire au prononcé d'une mesure d'interdiction de gérer prétendre avoir abandonné l'exercice effectif de ses fonctions à un dirigeant de fait et n'avoir été que le prête nom du dirigean
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension », basée à BOBIGNY, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.2A · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension) — 293 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 31.2A · Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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