AGIR EN DEVOLUY
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
AGIR EN DEVOLUY acquiert un immeuble à Superdevoluy et gère les opérations qui s'y rattachent.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 328 401 146
- SIRET siège
- 328 401 146 00035
- Dénomination
- AGIR EN DEVOLUY
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/10/1983
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 305,00 €
- Numéro RCS
- 328 401 146R.C.S.Chalon-sur-Saône
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/1983)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A SUPERDEVOLUY ET TOUTES OPERATIONS EN DEPENDANT
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 06/09/1996 au 24/12/2004 · établissement secondaire · APE 701A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 15/05/2019Modification relative aux associés de société civile : HIVERT Jean Claude Robert nom d'usage : HIVERT Jean devient Associé HIVERT Gérald nom d'usage : HIVERT Gérald devient Associé
- 15/05/2019Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur HIVERT Jean Ancienne Adresse : CHAMP POTARD 71960 FUISSE Nouvelle Adresse : 45 Rue Ichbilia 14000 KENITRA Maroc
- 15/05/2019DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 2005 -No A 361 - L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE du 28 janvier 2005 - ACTE CONSTITUTIF TC DE GAP LE 18.09.83 - PUBLICITE : LE DAUPHINE LIBERE
- 15/05/2019DEBUT D'ACTIVITE A SUPERDEVOLUY (TC GAP) : 1ER OCTOBRE 1983 PUIS TRANSFERT 5 ALLEE MOZART 78670 VILLENNES SUR SEINE (TC VERSAILLES) LE 6 SEPTEMBRE 1996
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
305 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHAMP POTARD, 71960 FUISSE
Création : 24/12/2004
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : MR BAGGE 5 ALLEE MOZART, 78670 VILLENNES-SUR-SEINE
Création : 06/09/1996
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Adresse : RES DU BOIS, 05250 DEVOLUY
Création : 01/10/1983
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 83-16852
Rejet
1) ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Caractère juridictionnel conféré à une sentence ne comportant pas condamnation (non). * ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Article 1484 du nouveau Code de procédure civile - Enumération limitative. Est irrecevable, comme n'entrant pas dans les cas d'ouverture du recours en annulation prévus à l'article 44 du décret n° 80-354 du 14 mai 1980 applicable à la cause, le moyen faisant grief à un arrêt, ayant rejeté
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à FUISSE, créée en 1983.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
01Y22/04/2026· N° Y00235981958
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 20/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
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