AGIBAT
Peinture
En bref
L’activité déclarée de AGIBAT est « Peinture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 338 905 094
- SIRET siège
- 338 905 094 00029
- Dénomination
- AGIBAT
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR94338905094Format valide
- Date de création
- 22/09/1986
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 338 905 094R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LOT AU BOIS, 25770 FRANOIS
Création : 11/12/1989
Activité : Peinture (45.4J)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème Chambre Civile
N° 07/03995
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaires - /JDF Lobligation de garantie telle que prévue par les articles 1792 et suivants du code civil constitue une protection légale attachée à la propriété de limmeuble. Dès lors, elle peut être invoquée par tous ceux qui succèdent au maître de louvrage
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens
N° 1999/03472
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Exonération Les constructeurs, dans le cadre de la responsabilité décennale sont soumis à une présomption de responsabilité dispensant le maître de l'ouvrage ou un tiers subrogé de rapporter la preuve de celle-ci. Néanmoins, l'entrepreneur peut se dégager de cette responsabilité s'il rapporte la preuve de l'existence d'une cause étrangère à l'origine du vice. Le fait du maître de l
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « peinture », basée à FRANOIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 606 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 25
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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