Extraction de houille
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de AGGLOMERATION DU NORD est « Extraction de houille ».
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV GDS BUREAUX FOSSE 2, 62420 BILLY-MONTIGNY
Création : 15/03/2001
Activité : Extraction de houille (05.10Z)
Adresse : 167 RUE DES FOULONS, 59500 DOUAI
Création : 01/12/1993
Activité : Extraction et agglomération de la houille (10.1Z)
Adresse : RUE DU TORDOIR, 62590 OIGNIES
Création : 01/04/1989
Activité : Extraction et agglomération de la houille (10.1Z)
Enseigne : AGGLONORD
Adresse : VOIES FERREES, 62119 DOURGES
Création : 01/04/1989
Activité : Extraction et agglomération de la houille (10.1Z)
Adresse : 64 RUE DES MINIMES, 59500 DOUAI
Création : 15/03/1989
Activité : Extraction et agglomération de la houille (10.1Z)
Enseigne : AGGLONORD
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
0 en exploitation
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 24/02/2025 | Vente | Dépendance | 64 RUE DES MINIMES, 59500, Douai | 97 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « extraction de houille », basée à BILLY-MONTIGNY, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200372
Cassation partielle
RECEL - Infraction originaire - Participation - Auteur principal - Cumul de deux infractions (non) Selon une jurisprudence constante et ancienne de la Cour de cassation, l'infraction de recel ne peut être retenue à l'égard de celui qui a commis l'infraction originaire dont provient la chose recélée (Crim., 29 juin 1848, Bull. crim. 1848, n° 192 ; Crim., 2 décembre 1971, pourvoi n° 71-90.215, Bull. crim. 1971, n° 337). Ces infractions sont exclusives l'une de l'autre, et leur incompatibilit
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 18/015731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/007151
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 05.10Z · Extraction de houille) — 8 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 05.10Z · Extraction de houille) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.