AGEP
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AGEP est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 20/02/2004 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 774 269
- SIRET siège
- 378 774 269 00013
- Dénomination
- AGEP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/06/1990
- Date de radiation
- 20/02/2004
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 378 774 269R.C.S.Melun
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RUE DES GLORIETTES, 77400 CARNETIN
Création : 01/06/1990
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800347
Cassation sans renvoi
MINISTERE PUBLIC - Attributions - Communication de son avis à la juridiction - Modalités - Avis oral à l'audience - Portée - Détermination MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Débats - Avis du ministère public - Communication aux parties - Cas - Avis oral à l'audience - Comparution personnelle des parents PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Possibilité de répondre lors des débats aux conclusions orales du ministère publi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700761
Rejet
APPEL CIVIL - Acte d'appel - Validité - Conditions - Déclaration d'appel - Transmission par voie électronique - Défaut - Sanction - Fin de non-recevoir - Effet PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Demande en justice - Annulation pour vice de procédure - Exclusion - Cas - Défaut de saisine régulière de la cour d'appel au sens de l'article 930-1 du code de procédure civile Le défaut de saisine régulière de la cour d'appel au sens de l'article 930-1 du code de pr
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/07655
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-42976
Cassation partielle.
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Imprimerie - Convention nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 29 mai 1956 - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Privation - Impossibilité d'exécution - Salarié licencié pour inaptitude. Selon les dispositions de l'article 514 de la Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, les absences jus
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia
N° 2003/00651
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée Si le décret du 31 mars 1992 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services, donne une définition de la bière, il ne porte aucun dispositif protecteur quant à l'origine géographique de ce produit; au surplus, aucune appellation d'origine contrôlée n'existe en matière de bière. Dès lors, une société est en droit de revendiquer le rattachement d'u
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à CARNETIN, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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