AGENT M
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de AGENT M est « Activités d'architecture ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 859 816
- SIRET siège
- 482 859 816 00027
- Dénomination
- AGENT M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR84482859816Format valide
- Date de création
- 10/06/2005
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Convention collective
- IDCC 2332— Entreprises d'architectureLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 482 859 816R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/06/2005)
Activité déclarée au registre
TOUTES PRESTATIONS D'ARCHITECTURE INTERIEURE, DE DECORATION, ET DE DESIGN DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
- Autres services d'information n.c.a.depuis le 10/06/2005 · établissement secondaire · APE 6399Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 22/06/2005Cette société est une E.U.R.L
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 160 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2430 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 92 k € – 240 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 62 RUE SAINT-SABIN, 75011 PARIS
Création : 01/01/2009
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Adresse : 20 RUE MOREAU, 75012 PARIS
Création : 10/06/2005
Activité : Autres services d'information n.c.a. (63.99Z)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000061
Rejet
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Recours subrogatoire - Recours contre l'agent judiciaire de l'Etat - Prescription - Prescription quadriennale - Interruption - Cas - Constitution de partie civile de la victime contre l'agent public auteur de l'infraction - Conditions - Détermination - Portée La constitution de partie civile de la victime d'un dommage contre le seul agent public auteur des faits à l'origine de ce domm
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801731
Cassation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801233
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700727
Rejet
HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Prix - Supplément de loyer - Application - Défaut - Cas - Logement de fonction d'un salarié Les dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité prévu à l'article L. 411-3 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables à un salarié bénéficiaire d'un logement de fonction qui n'occupe pas les lieux en vertu d'un bail
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700619
Cassation partielle sans renvoi
PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Désistement antérieur à l'audience - Désistement formulé par écrit par le demandeur - Procédure orale - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Désistement - Désistement antérieur à l'audience - Désistement formulé par écrit par le demandeur - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effets - Effet extinctif - Moment - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Demande - Demande reconventionnelle - P
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01007
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00578
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00736
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000959
Cassation
ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Compétence non exclusive d'une commission prévue par le règlement d'une fédération - Applications diverses - Recours devant la commission du statut du joueur de la Fédération internationale de football pour tout litige entre un club et un agent de joueurs La compétence donnée à la commission du statut du joueur de la Fédération internationale de football association (FIFA) par l'article 22, alinéa 2, du règlement de cette fédération
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21001431
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Employeur ou organisme débiteur de prestations - Etat - Pouvoirs - Détermination - Etendue - Portée TRESOR PUBLIC Etat exécutoire - Domaine d'application - Etat - Accident survenu à un agent - Prestations servies à la victime - Recours contre le tiers responsable FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - Accident - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Employeur ou or
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités d'architecture », basée à PARIS, créée en 2005, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 13/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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SPL LYON PART-DIEU
25 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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