AGENCE VU

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/12136

  6 oct. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 626

  30 oct. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 84-43047

  16 févr. 1987

  Rejet .

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Modification du contrat par l'employeur - Modification du lieu de travail - Changement prévu au contrat * CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Modification par l'employeur du contrat de travail - Changement du lieu de travail - Changement prévu au contrat * CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Changement prévu au contrat de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE