AGENCE EG · L'AGENCE DES ORRES

Mentions du greffe au RCS (1)

• 12/09/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Agence immobilière, transaction immobilière, gestion locative de tous biens immobiliers et fonds de commerce, tous services rattachés. Prestation de services touristiques en complément de l'activité principale : vente de forfaits touristiques, billeterie, forfaits de remontées mécaniques. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce