AGECOM
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
En bref
L’activité déclarée de AGECOM est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 886 487
- SIRET siège
- 400 886 487 00018
- Dénomination
- AGECOM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26400886487Format valide
- Date de création
- 28/04/1995
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 400 886 487R.C.S.Lyon
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE JEAN-ELYSEE DUPUY, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Création : 28/04/1995
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001112
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Requête - Juge territorialement compétent - Détermination MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Ordonnance sur requête - Juge territorialement compétent - Détermination - Clause attributive de compétence - Opposabilité (non) COMPETENCE - Clause attributive - Compétence territoriale - Opposabilité Il résulte des articles 42, 46, 145 et 493 du code de procédure
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800227
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Condition PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Révocation dans la décision statuant au fond - Possibilité (non) Lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner de leur réouverture, de sorte qu'une même décision ne peut simultanément révoquer l'ordonnance de clôture et statuer sur le fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900880
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Retenue opérée par l'employeur - Retenue prévue par une clause du contrat - Responsabilité pécuniaire du salarié - Mise en oeuvre - Faute lourde - Nécessité La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Doit dès lors être approuvé le jugement qui condamne l'employeur à rembourser au salarié une somme correspondant à trois franchises relatives à des accidents surven
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/12914
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 256
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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