AGACE

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/018601

  19 mai 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/14555

  16 avr. 2021

  « C'EST QUAND QUE TU VAS METTRE DES PAILLETTES DANS MA VIE KEVIN ? » violation du droit moral

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22100080

  28 janv. 2021

  Cassation

  SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens - Accident du travail - Définition - Caractère professionnel SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Accident - Définition - Caractère professionnel - Applications diverses SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Cause étrangère au travail - Nécessité Selon l'article 75 du règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51900516

  27 mars 2019

  Rejet

  PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Moyen illicite - Rejet des débats - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Eléments de preuve - Informations non conformes à la norme simplifiée 042 définie par la CNIL - Informations nominatives collectées par un système de traitement automatisé soumis à la procédure de déclaration simplifiée - Production - Possibilité (non) Constituent un moyen de preuve illicite des in

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · 05

  N° 18/000036

  15 janv. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03087

  29 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/02845

  20 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00543

  15 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT

  N° 14/00013

  9 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00876

  27 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE