AFS CONDUITE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 15/09/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 15/09/2020Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 11/09/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 11/09/2020
• 25/06/2018Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 25/06/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00498 , date de cessation des paiements le 21/06/2018 , désigne liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 10/11/2016Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 29/06/2016