AFR

Mentions du greffe au RCS (5)

• 02/07/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 02/07/2026, prononce l'interdiction de gérer diriger administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale hormis la SCI, à l'encontre de M. Gérard JUBIN, pour une durée de 5 ans
• 27/05/2025Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/05/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/05/2025
• 27/05/2025Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 01/08/2023Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 01/08/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00999, date de cessation des paiements le 01/02/2022, désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
• 14/10/2022Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny