AFR
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AFR est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».
- Radiée depuis le 08/02/2008 selon les registres officiels.
Identité· Association foncière de remembrement
- SIREN
- 295 903 595
- SIRET siège
- 295 903 595 00011
- Dénomination
- AFR
- Forme juridique
- Association foncière de remembrement
- Date de création
- 13/05/2005
- Date de radiation
- 08/02/2008
- Code NAF / APE
- 42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES, 59135 BELLAING
Création : 13/05/2005
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 18/005856
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900703
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Domaine d'application - Détermination - Cas - Déclaration d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Absence de fraude ou de vice du consentement - Nécessité - Portée S
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901229
Cassation partielle sans renvoi
SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Cotisations - Paiement - Allocation de formation-reclassement - Précompte - Affectation au financement des retraites complémentaires SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Assimilation - Revenus de remplacement - Cas - Allocations de formation-reclassement SECURITE SOCIALE, ALLOCATION SPECIALES - Allocation de formation-reclassement - Nature - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIO
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 06/00535
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04-11861
Rejet.
ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Recouvrement - Modalités - Action paulienne - Exercice - Qualité - Receveur. ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Exigibilité - Règles applicables - Détermination - Portée ACTION PAULIENNE - Demandeur - Créancier - Contributions directes - Comptable du Trésor chargé du recouvrement - Receveur-percepteur Un percepteur est recevable à exercer l'acti
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à BELLAING, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
777 k€
sur 1 020 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 153 k€
Bas du marché
≤ 777 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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EUROVIA HAUTE NORMANDIE
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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