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AFR

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Radiée le

SIREN295 903 595
MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES, 59135 BELLAING
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AFR est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/02/2008 selon les registres officiels.

Identité· Association foncière de remembrement

SIREN
295 903 595
SIRET siège
295 903 595 00011
Dénomination
AFR
Forme juridique
Association foncière de remembrement
Date de création
13/05/2005
Date de radiation
08/02/2008
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)

Adresse du siège

MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES, 59135 BELLAING

59 — Nord · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
295 903 595 00011

Adresse : MAIRIE 20 RUE JEAN JAURES, 59135 BELLAING

Création : 13/05/2005

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 18/005856

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900703

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Domaine d'application - Détermination - Cas - Déclaration d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Consentement - Appréciation - Absence de fraude ou de vice du consentement - Nécessité - Portée S

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/01407

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20901229

    Cassation partielle sans renvoi

    SECURITE SOCIALE, REGIMES COMPLEMENTAIRES - Cotisations - Paiement - Allocation de formation-reclassement - Précompte - Affectation au financement des retraites complémentaires SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse - Pension - Conditions - Périodes d'assurance - Assimilation - Revenus de remplacement - Cas - Allocations de formation-reclassement SECURITE SOCIALE, ALLOCATION SPECIALES - Allocation de formation-reclassement - Nature - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIO

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0130

    N° 06/00535

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 04-11861

    Rejet.

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Recouvrement - Modalités - Action paulienne - Exercice - Qualité - Receveur. ASSOCIATION SYNDICALE - Association autorisée - Fonctionnement et administration - Taxes - Exigibilité - Règles applicables - Détermination - Portée ACTION PAULIENNE - Demandeur - Créancier - Contributions directes - Comptable du Trésor chargé du recouvrement - Receveur-percepteur Un percepteur est recevable à exercer l'acti

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à BELLAING, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 020 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)