Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de AFP est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 AVENUE DE LA VALLEE, 14800 SAINT-ARNOULT
Création : 01/06/2023
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 37 AVENUE HOCQUART DE TURTOT, 14800 DEAUVILLE
Création : 14/09/2020
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à SAINT-ARNOULT, créée en 2020. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
3 publications officielles
annonce· collective
Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - N° RG : 25/00005
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
- Liquidateur : SELARL VICTOR CASTAGNA, 1 rue des Mathurins, 14100 LISIEUX - La liste des créances a été déposée au tribunal Judiciaire de Lisieux (11 rue D'Orival 14100 LISIEUX) où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00005
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux
Consulter sur bodacc.frÉvénements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 14/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 20/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/03992
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001119
Cassation partielle
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Qualification - Applications diverses - Adresses IP - Collecte par l'exploitation d'un fichier de journalisation - Portée INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement de données à caractère personnel - Données à caractère personnel - Qualification - Applications diverses - Adresses IP
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/028201
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000633
Rejet
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe contraire à l'ordre public - Exclusion - Cas - Enregistrement de la désignation légale d'une activité réglementée Si, aux termes de l'article L. 711-3, b, du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction issue de la loi n° 96-1106 du 18 décembre 1996, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe contraire à l'ordre public, la circonstance qu'un terme soit la désignation légale d'une ac
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/080717
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000842
Rejet
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Résiliation - Indemnité - Attribution - Commission arbitrale des journalistes - Compétence - Etendue - Détermination PRESSE - Journal - Journaliste professionnel - Commission arbitrale des journalistes - Compétence - Indemnité de licenciement - Détermination - Bénéficiaire - Journaliste employé par une agence de presse - Portée Il n'y a pas lieu de distinguer là où la loi ne distingue pas. L
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 26 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
SERGIC INVEST
169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
119 M€
HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
116 M€
ICARE
85 M€