AFCM
Formation des adultes et formation continue
En bref
L’activité déclarée de AFCM est « Formation des adultes et formation continue ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408 468 361
- SIRET siège
- 408 468 361 00014
- Dénomination
- AFCM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21408468361Format valide
- Date de création
- 31/07/1996
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 408 468 361R.C.S.Rennes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE L'EPERON LA MASSUE, 35170 BRUZ
Création : 31/07/1996
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/02396
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale Il résulte des dispositions des articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances que les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, le cours de la prescription étant interrompu par l'une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'un expert consécutive à un sinistre.La croyance erronée par l'assuré que la garantie d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-1319
ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - /JDF Il résulte des dispositions des articles L 114-1 et L 114-2 du Code des assurances que les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, le cours de la prescription étant interrompu par l'une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'un expert consécutive à un sinistre.La croyance erronée par l'assuré que la gar
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à BRUZ, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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