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AFC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN479 995 706
40 RUE FARAMAND, 39600 ARBOIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AFC est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
479 995 706
SIRET siège
479 995 706 00013
Dénomination
AFC
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/01/2005
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
500,00 €
Numéro RCS
479 995 706R.C.S.Lons-le-Saunier
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/01/2005)

Adresse du siège

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

PROPRIETE, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D'IMMEUBLES, VENTES, ECHANGES OU APPORT EN SOCIETE

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
  • 16/12/2004Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

500 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 995 706 00013

Adresse : 40 RUE FARAMAND, 39600 ARBOIS

Création : 01/01/2005

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2301238

    Cassation partielle

    DEMARCHAGE - Démarchage bancaire ou financier - Conditions - Prescription - Confiscation Le délit de démarchage bancaire ou financier prévu par l'article L. 353-2 du code monétaire et financier suppose, pour sa caractérisation, une répétition d'actes constitutive d'une habitude. Il en résulte que la prescription ne court qu'à compter du jour où le délit de démarchage bancaire a pris fin. Lorsque l'activité de démarchage décrite à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier entre dans

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 20/006381

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2101207

    Cassation partielle

    APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Limites - Acte d'appel - Appel ne portant pas sur les intérêts civils - Effets Si une cour d'appel, ayant constaté l'annulation d'un jugement, doit évoquer et statuer sur le fond conformément à l'article 520 du code de procédure pénale, elle ne peut faire échec aux principes régissant l'effet dévolutif de l'appel découlant des articles 509 et 515 du même code, lorsque le tribunal s'est lui-même prononcé sur le fond. Encourt dès lors la c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52001031

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale - Avenant du 25 janvier 1978 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques exerçant une fonction de contrôle des comptes ou des décomptes employeurs - Article 1er - Primes - Prime de responsabilité - Bénéficiaire - Conditions - Fonctions exercées -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800237

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Effet libératoire - Etendue - Formulation - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Cas - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Contenu - Inventaire des sommes versées au salarié - Défaut - Effets - Absence d'effet libératoire - Cas - Reçu pour solde de tout comptre faisant état d'une somme globale et renvoyant au bulletin de paie annexé pour le détail Il résulte de l'artic

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51700491

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Employeur - Obligations - Documents remis par l'employeur - Attestation d'assurance chômage - Etendue - Détermination - Portée Selon l'article R. 1234-9 du code du travail, l'employeur délivre au salarié, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d'exercer ses droits aux prestations mentionnées à l'article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi. Cette

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00984

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/00308

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51400877

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Exclusion - Cas - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale - Expert-comptable désigné par le comité d'entreprise - Demande de communication de pièces - Demande ultérieure d'organisation d'une réunion préparatoire au dépôt du rapport REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

    N° 12/04177

    Arrêt rendu le 24 janvier 2014 par la 9ème chambre de la Cour d'appel de Versailles RG n º 12/04177 Dès lors que la condition de l'habitude stipulée à l'article 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts- comptables et réglementant le titre et la profession d'expert- comptable n'est pas acquise aux poursuites, le délit d'exercice illégal de la profession d'expert- comptable n'est pas constitué. La même condition de l'habitude qui s'évince de l'article L 54

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ARBOIS, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 950 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)