AEROCLUB D'APT
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de AEROCLUB D'APT est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 318 436 581
- SIRET siège
- 318 436 581 00017
- Dénomination
- AEROCLUB D'APT
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/01/1980
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VILLA DOMITIA, 84750 CASENEUVE
Création : 01/01/1980
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01
N° 18/003341
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100289
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transport aérien - Responsabilité - Critère - Cas - Promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 - Transporteur aérien - Responsabilité - Domaine d'application - Cas - Promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit Conformément à l'article
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700813
Rejet
TOURISME - Activités de tourisme - Définition - Activités à des fins de loisirs - Champ d'application - Aéroclub - Vol local - Baptême de l'air TRANSPORTS AERIENS - Aéronef - Ancien code de l'aviation civile - Baptême de l'air - Définition L'article D. 510-7 de l'ancien code de l'aviation civile définit le baptême de l'air comme un vol local pouvant être effectué par les membres bénévoles d'un aéroclub afin d'encourager le développement de son activité, à titre onéreux, au profit de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501473
Cassation
RECUSATION - Procédure - Domaine d'application - Détermination - Portée ASSOCIATION - Membre - Discipline - Exercice - Procédure disciplinaire - Principe d'impartialité - Atteinte - Caractérisation - Cas - Domaine d'application - Exclusion - Procédure de récusation régie par le code de procédure civile Les dispositions du code de procédure civile régissant la procédure de récusation devant les juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale, ru
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Papeete · CT0173
N° 132
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 83-14563
Irrecevabilité
CASSATION - Décisions susceptibles - Décision statuant sur une exception de procédure - Décision ne mettant pas fin à l'instance. CASSATION - Décisions susceptibles - Décision sur la compétence - Décision se bornant à déclarer la juridiction judiciaire compétente. COMPETENCE - Décision sur la compétence - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Décision ne mettant pas fin à l'instance. SEPARATION DES POUVOIRS - Cassation - Décisions susceptibles - Décision sur la compétence - Décision ne mett
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 82-12318
Cassation
RESPONSABILITE CIVILE - Lien de causalité avec le dommage - Négligence du propriétaire de la chose ayant causé le dommage - Avion - Emprunt par un membre d'un aéroclub inapte à voler seul - Dommage résultant d'une faute de pilotage. * TRANSPORTS AERIENS - Aéroclub - Responsabilité - Avion - Emprunt par un membre inapte à voler seul - Dommage résultant d'une faute de pilotage. La responsabilité prévue par l'article 1382 du Code civil suppose un rapport de causalité entre la faute et
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à CASENEUVE, créée en 1980.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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