AEC · AUTO COLE CASSEGRAIN
Enseignement de la conduite
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AEC · AUTO COLE CASSEGRAIN est « Enseignement de la conduite ».
- Radiée depuis le 14/03/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424 250 645
- SIRET siège
- 424 250 645 00035
- Dénomination
- AEC
- Nom commercial
- AUTO COLE CASSEGRAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 22/08/1999
- Date de radiation
- 14/03/2018
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 424 250 645R.C.S.Orléans
Adresse du siège
45 — Loiret · Centre-Val de Loire
Activité déclarée au registre
Auto école
- Enseignement de la conduite des véhicules à moteur bateaux et du code de la Ro examens du permis de conduire.depuis le 15/03/2007 · établissement secondaire · APE 8553Z
- L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprisedepuis le 01/08/2005 · établissement secondaire · APE 8553Z
- Formation à la conduitedepuis le 09/02/2004 · établissement secondaire · APE 8553Z
- L'exploitation de tous établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, bateaux et du code de la route en vue de la préparation aux examens du permis de conduire desdits véhicules et bateaux.depuis le 22/08/1999 · établissement secondaire · APE 8553Z
- Enseignement de la conduitedu 02/07/2012 au 14/03/2018 · établissement secondaire · APE 8553Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 05/01/2002 au 14/03/2018 · établissement secondaire · APE 804A
Mentions du greffe au RCS (5)
- 15/03/2018Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 14/03/2018
- 30/01/2014Suivant jugement en date du 22/01/2014, le tribunal de commerce d'orleans a arrete le plan de cession totale de la societe : AEC (SARL) Au profit de : Monsieur Alain Patrick René CHATELIN La Poutardière 16560 ANAIS Avec faculté de substitution Au prix de 50 000 euros Prenant effet le 27/01/2014 à 0 heure Mandataire judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS
- 16/01/2014Suivant jugement en date du 08/01/2014, le Tribunal de Commerce a autorisé la poursuite de l'activité de AEC jusqu'au 30/01/2014
- 19/11/2013Suivant jugement en date du 13/11/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 13/01/2014 de : AEC Liquidateur : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 15/01/2013
- 11/10/2013Suivant jugement en date du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LA SOCIETE AEC Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 ORLEANS Administrateur : SELARL AJAssociés F. MICHEL - A. MIROITE - C. GORINS - N. DESHAYES - C. BIDAN 3, Rue Croix de Bois en la personne de Maitre Nicolas DESHAYES 45000 ORLEANS Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion (ART. L 631.12) Date de cessation des paiements : 15/01/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
13 référencés dans notre base · 0 en activité · 13 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE CCIAL LOT 5 83 ALL ANNE DU BOURG, 45000 ORLEANS
Création : 05/01/2002
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Adresse : 21 RUE DE LA PLANCHE DE PIERRE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Création : 02/05/2007
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO ECOLE CASSEGRAIN
Adresse : 70 BD ALEXANDRE MARTIN, 45000 ORLEANS
Création : 10/04/2007
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO ECOLE CASSEGRAIN
Adresse : 75 GRANDE RUE RUE GENERAL LECLERC, 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
Création : 15/03/2007
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Enseigne : AUTO ECOLE CASSEGRAIN
Adresse : 14 AV EDMOND MICHELET, 45000 ORLEANS
Création : 06/03/2006
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/042911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 21/051287
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/1580
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/54966
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000494
Rejet et irrecevabilité
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007241
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/117567
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000792
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 16e chambre
N° 14/06181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
SOMMAIRE Arrêt rendu le 23 juin 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/06181 L’article L 442-6 I 2° du code de commerce dispose : “ I- Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait par tout producteur, commerçant, industriel ...[1°...] 2°-De soumettre ou tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties...” Pour faire app
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00190
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 31/10/2025 | Vente | Appartement · 37 m² | 103 RUE BANNIER, 45000, Orléans | 82 k € |
| 21/02/2025 | Vente | Appartement · 72 m² | 7 PL ABBE PASTY, 45400, Fleury-les-Aubrais | 140 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à ORLEANS, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 387 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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