AEC · LES TROIS POMMES
Commerce de détail de livres, journaux et papeterie
En bref
AEC (Les Trois Pommes), SARL créée en 1995, est spécialisée dans la vente de livres, de journaux et de papeterie au détail.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 032 270
- SIRET siège
- 402 032 270 00041
- Dénomination
- AEC
- Nom commercial
- LES TROIS POMMES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR83402032270Format valide
- Date de création
- 07/07/1995
- Code NAF / APE
- 52.4R(Commerce de détail de livres, journaux et papeterie)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/11 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 032 270R.C.S.Caen
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PL DE L HOTEL DE VILLE, 14910 BLONVILLE-SUR-MER
Création : 16/06/1997
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Adresse : CPG DE BLONVILLE, 14910 BLONVILLE-SUR-MER
Création : 10/04/1998
Activité : Commerce de détail de livres, journaux et papeterie (52.4R)
Enseigne : LES TROIS POMMES
Adresse : 13 PLACE SAINT MARC, 76000 ROUEN
Création : 01/02/1996
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Adresse : 28 PLACE DES CARMES, 76000 ROUEN
Création : 01/09/1995
Activité : Cuisson de produits de boulangerie (15.8B)
Enseigne : FUN SANDWICH
Adresse : 200 RUE DU FOND DU VAL, 76770 HOUPPEVILLE
Création : 07/07/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/042911
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 21/051287
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/1580
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0760
N° 21/54966
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000494
Rejet et irrecevabilité
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007241
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 15/117567
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 18/000792
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 16e chambre
N° 14/06181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
SOMMAIRE Arrêt rendu le 23 juin 2016 par la 16ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 14/06181 L’article L 442-6 I 2° du code de commerce dispose : “ I- Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait par tout producteur, commerçant, industriel ...[1°...] 2°-De soumettre ou tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties...” Pour faire app
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00190
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de livres, journaux et papeterie », basée à BLONVILLE-SUR-MER, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4R · Commerce de détail de livres, journaux et papeterie) — 4 257 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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LIBRAIRIE PAPETERIE DU MANOIR
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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