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Mentions du greffe au RCS (2)

• 16/09/2024L'activité du secteur des métiers et de l'artisanat déclarée est inscrite sous réserve de sa validation par le président de la chambre des métiers et de l'artisanat
• 27/04/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.