ADVANCED COMPUTER SOFTWARE · ACS
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
L’activité déclarée de ADVANCED COMPUTER SOFTWARE · ACS est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 435 075 874
- SIRET siège
- 435 075 874 00022
- Dénomination
- ADVANCED COMPUTER SOFTWARE
- Sigle
- ACS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR96435075874Format valide
- Date de création
- 01/03/2001
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 630,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 435 075 874R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2001)
Activité déclarée au registre
CONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/03/2001 · établissement secondaire · APE 721Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 23/03/2004LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 23/03/2004La société a par décision du 25/02/2004 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 02/03/2004
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS
Création : 02/03/2004
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : 36 B AVENUE EMILE RENAUD, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Création : 01/03/2001
Activité : Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600511
Cassation
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Motif légitime - Office du juge - Contrôle du caractère nécessaire et proportionné - Mise en oeuvre - Garanties adéquates SECRET PROFESSIONNEL - Secret médical - Informations couvertes - Accès - Conditions - Accord de la partie concernée - Défaut - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Mi
Consulter la décisionTribunal des conflits
N° T1604054
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif aux travaux publics - Définition - Etendue - Litige né de l'exécution d'une opération de travaux publics opposant l'occupant de bâtiments d'une université et un constructeur - Condition Une société a conclu une convention avec une université l'autorisant à occuper des bâtiments appartenant à cette personne publique, destinés à accueillir le « Centre européen de recherche en imagerie médicale » ainsi que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200654
Cassation
SOLIDARITE - Cas - Matière commerciale - Codébiteurs d'une même dette - Exclusion - Crédit-bail d'un navire - Dette d'exploitation contractée par le crédit-preneur - Opération non commune avec le crédit-bailleur Le crédit-bailleur et le crédit-preneur d'un navire ne sont pas codébiteurs des dettes nées des fournitures faites pour l'exploitation de celui-ci, laquelle ne constitue pas une opération commerciale qui leur soit commune. Ayant relevé que la fourniture des équipements litigieux
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 247
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Protection - Exclusion - Fonctionnalités d'un logiciel - / JDF Le logiciel, comme le matériel de conception préparatoire, est protégé en tant qu'oeuvre informatique par l'article L. 112-2, 13º du Code de la propriété intellectuelle. Il s'ensuit que les services attendus du logiciel, la définition des besoins et les précisions apportées au cours de l'élaboration par le profane, s'ils peuvent éventuellement constituer par eux-mêmes un
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 20
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00185
Cour d'appel de Lyon
N° 2001/01813
CONTRAT DE TRAVAIL es dispositions d'ordre public de l'article L122-12 du code du travail qui, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, emportent maintien des contrats de travail en cours, et auxquelles il ne peut être dérogé par des conventions particulières, doivent recevoir application dans tous les cas où une entité économique, dont l'activité est reprise, conserve son identité. L'application de cette règle légale n'implique pas que l'activité poursuivie par le ce
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-7871
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol Aux termes de l'article 1116 du Code civil, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manouvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manouvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; il ne se présume pas et doit être prouvé.Il appartient en conséquence au cessionnaire qui invoque la nullité de la cession des actions d'une société dont le chiffre d'affaires s'est écroulé peu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-1533
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 6 OE 1er de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que, par exception au principe général selon lequel les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat contractant sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat, le défendeur peut aussi être attrait "s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Il résulte de l'article 6 OE 1er de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que, par exception au principe général selon lequel les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat contractant sont attraites, quelle que soit leur nationalité, devant les juridictions de cet Etat, le défendeur peut aussi être attrait "s'il y a plusieurs défendeurs, devant le tribunal du domicile de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à PARIS, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 540 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 265 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ATOS FRANCE
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WAVESTONE
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457 M€
CA 2024
SOFTWAREONE FRANCE SAS
445 M€
CA 2024
SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
442 M€
CA 2025
ALBIANT - IT
417 M€
CA 2023
MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE
403 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 75
SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE
442 M€
CA 2025
ALBIANT - IT
417 M€
CA 2023
INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS SAS
332 M€
CA 2019
MAGELLAN PARTNERS
319 M€
CISCO SYSTEMS FRANCE
311 M€
CA 2024
AIR LIQUIDE IT
242 M€
CA 2024
TALAN SAS
193 M€
CA 2024
MC2I
181 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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