ADS
Fabrication de vêtements de dessus
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ADS est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Radiée depuis le 30/09/2024 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913 996 765
- SIRET siège
- 913 996 765 00016
- Dénomination
- ADS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 23/05/2022
- Date de radiation
- 30/09/2024
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 913 996 765R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 RUE DES CITES, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 23/05/2022
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600392
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Groupe de reclassement - Périmètre - Entreprise dominante et entreprises contrôlées - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Groupe de reclassement - Caractérisation - Permutation de tout ou partie du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400650
Rejet
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Manquement aux obligations de publicité et de concurrence - Offre - Offre anormalement basse - Office du juge - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Office du juge - Contestation du rejet d'une offre anormalement basse - Vérification par le juge si l'acheteur a entaché sa décision d'une erreur manif
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400434
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Applications diverses - Clause stipulant une suspension prompte de l'usage de services de référencement CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Applications diverses - Abus - Absence - Cas - Suspen
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/05343
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300019
Cassation partielle
IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Tabac - Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité - Possibilité Il résulte des articles L. 26 et L. 27 du livre des procédures fiscales que les agents de l'administration des douanes peuvent intervenir dans tous les lieux d'exercice d'activités soumises à contributions indirectes sans formalité préalable et sans que leur contrôle puisse être retardé, pour y procéder à des inventaires, aux opérations nécessaires à la constatation et à la garan
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/013151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/10/2025 | Vente | Appartement · 66 m² | 6 RUE DES CITES, 93300, Aubervilliers | 160 k € |
| 30/09/2025 | Vente | Appartement · 63 m² | 6 RUE DES CITES, 93300, Aubervilliers | 205 k € |
| 06/06/2025 | Vente | Dépendance | 6 RUE DES CITES, 93300, Aubervilliers | 188 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à AUBERVILLIERS, créée en 2022. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 07/11/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.