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ADS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN479 883 092
30 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ADS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
479 883 092
SIRET siège
479 883 092 00021
Dénomination
ADS
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
01/12/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 200,00 €
Numéro RCS
479 883 092R.C.S.Grenoble
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/12/2004)

Adresse du siège

30 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 23/03/2012Transfert du siège social et du principal établissement du 147 Cours Berriat 38000 GRENOBLE au 30 Rue Ampère 38000 GRENOBLE à compter du 09/03/2012

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mentions sans qualité précisée

JEAN-FRANCOIS LOUIS PIERRE COLLET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1968

MNJ

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 492202718

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

MNJ

492 202 718· Autre

819 k €

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

68 SAINT-MAURICE

821 535 028· Autre

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 883 092 00021

Adresse : 30 RUE AMPERE, 38000 GRENOBLE

Création : 09/03/2012

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
479 883 092 00013

Adresse : 147 COURS BERRIAT, 38000 GRENOBLE

Création : 01/12/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600392

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Groupe de reclassement - Périmètre - Entreprise dominante et entreprises contrôlées - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Groupe de reclassement - Caractérisation - Permutation de tout ou partie du

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400650

    Rejet

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Manquement aux obligations de publicité et de concurrence - Offre - Offre anormalement basse - Office du juge - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Office du juge - Contestation du rejet d'une offre anormalement basse - Vérification par le juge si l'acheteur a entaché sa décision d'une erreur manif

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400434

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Applications diverses - Clause stipulant une suspension prompte de l'usage de services de référencement CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties - Applications diverses - Abus - Absence - Cas - Suspen

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/05343

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300019

    Cassation partielle

    IMPOTS ET TAXES - Contributions directes - Tabac - Contrôle sur les lieux d'exercice de l'activité - Possibilité Il résulte des articles L. 26 et L. 27 du livre des procédures fiscales que les agents de l'administration des douanes peuvent intervenir dans tous les lieux d'exercice d'activités soumises à contributions indirectes sans formalité préalable et sans que leur contrôle puisse être retardé, pour y procéder à des inventaires, aux opérations nécessaires à la constatation et à la garan

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/013151

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/038117

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/018671

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/083377

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900698

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrats en cours - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Contrat de maintenance - Résiliation - Ordonnance du juge-commissaire - Opposabilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Cas - Résiliation du contrat de maintenance par le juge-commissaire Si l'ordonnance du juge-commiss

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GRENOBLE, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 479 883 092 00021

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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