ADRENALINE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800389

  5 avr. 2018

  Cassation

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Obligations - Soins conformes aux données acquises de la science - Limites - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Médecin - Mise en oeuvre - Soins conformes aux données acquises de la science - Médecins experts judiciaires - Appréciation - Portée SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400100

  5 févr. 2014

  Rejet

  SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux - Cas - Accident médical directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins - Actes de soins - Définition - Actes de chirurgie esthétique et actes médicaux préparatoires - Por

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00457

  22 janv. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04021

  16 mai 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0261

  N° 07/014105

  31 oct. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/06324

  13 juil. 2007
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• Cour d'appel de Rouen · CT0038

  11 janv. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 86-93182

  7 juin 1988

  Rejet et cassation partielle

  SEPARATION DES POUVOIRS - Agent d'un service public - Délit commis hors l'exercice des fonctions - Contrat de droit privé conclu entre un praticien et un malade - Chirurgien hospitalier - Action civile Encourt la cassation l'arrêt qui ne répond pas aux conclusions dans lesquelles une partie civile soutient que la victime d'un homicide involontaire, dont a été déclaré coupable un chirurgien occupant un poste dans un centre hospitalier public, était hospitalisée dans le secteur privé tenu, au se

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE