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ADP

Location de logements

Active Suivre cette entreprise
SIREN818 669 863
ZONE ARTISANALE PORT DE PECHE QUAI CHRISTIAN GOZIOSO, 30240 LE GRAU-DU-ROI
Rapports

En bref

ADP est active dans la location de logements, de terrains et d'autres biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
818 669 863
SIRET siège
818 669 863 00016
Dénomination
ADP
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/02/2016
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
818 669 863R.C.S.Nîmes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/02/2016)
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Activité déclarée au registre

Location, terrains et autres biens immobiliers.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

DAVID SIMON PABICH

Gérant
Naissance : 1975

ALICIA SOPHIE PABICH

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1974

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
818 669 863 00016

Adresse : ZONE ARTISANALE PORT DE PECHE QUAI CHRISTIAN GOZIOSO, 30240 LE GRAU-DU-ROI

Création : 24/02/2016

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600584

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Financement - Crédits - Attribution - Fonds paritaire - Bénéficiaires - Organisations syndicales et patronales - Reversement des fonds - Destinataires - Syndicats membres de l'organisation représentative - Possibilité (oui) SYNDICAT PROFESSIONNEL - Financement - Crédits - Attribution - Fonds paritaire - Bénéficiaires - Organisations syndicales et patronales - Reversement des fonds - Répartition - Modalités - Détermination - Possibilité (oui) Il résu

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400494

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Article 7.2.A - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Conditions - Affectation exclusive - Caractérisation - Portée Selon l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300766

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions dans les entreprises d'au moins cinquante salariés - Droits d'alerte - Droit d'alerte économique - Exercice - Modalités - Demande d'explications à l'employeur - Inscription de la demande à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité - Respect d'un délai minimum - Domaine d'application - Détermination - Portée Aux termes de l'article L. 2312-63, alinéas 1 et 2, du code du travail, lorsque le

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300198

    Cassation partielle

    POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - Décision donnant mainlevée d'une mesure judiciaire de sûreté, autorisée sur requête, puis rétractée - Indifférence de l'autorisation préalable du juge JUGE DE L'EXECUTION - Décision - Sursis à exécution - Domaine d'application POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé - Sursis à exécution - Domaine d'application - Décision statuant sur une demande dépourvue d'effet suspensif - Décisio

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201184

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement - Etablissements distincts au sein de l'entreprise - Preuve - Charge - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation - Etablissement distinct - Communauté de travail - Existence - Caractérisation - Nécessité - Office du juge - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Cadre de la désignation

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200770

    Cassation partielle

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Préjudice dont se prévaut une victime d'agression sexuelle - Nature - Détermination - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Prescription - Point de départ - Préjudice corporel - Date de la consolidation - Applications diverses - Préjudice issu d'une agression sexuelle PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Délai - Poin

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100365

    Rejet

    ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Irrégularité de fond - Définition - Défaut de personnalité juridique ASSOCIATION SYNDICALE - Association libre - Action en justice - Capacité - Publicités légales - Publication des statuts anciens devant être mis en conformité avec les dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 - Défaut - Portée - Nullité des actes de p

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800668

    Cassation

    JUGEMENTS ET ARRETS - Voies de recours - Recevabilité - Conditions - Article 528-1 du code de procédure civile - Application - Exclusion - Introduction dans le délai de deux ans d'un appel déclaré irrecevable APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Notification dans le délai visé par l'article 528-1 du code de procédure civile - Défaut - Introduction dans le délai de deux ans d'un appel déclaré irrecevable Il résulte de l'article 528-1 du code de procédure civile, selon lequel si

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21701168

    Rejet

    MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Caractérisation - Effet MUTUALITE - Adhésion - Modalités - Prévoyance collective - Contrat collectif portant accord particulier - Souscription - Effet MUTUALITE - Mutuelle - Adhésion - Contrat collectif portant accord particulier - Modification - Modalités - Détermination Aux termes de l'article L. 221-5, II, du code de la mutualité, lorsque l'engagement réciproque du mem

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de logements », basée à LE GRAU-DU-ROI, créée en 2016.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 818 669 863 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 20/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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