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ADOMA · ATP EXPERTISES

Analyses, essais et inspections techniques

Radiée le

SIREN539 277 285
68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300 BELLEY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ADOMA · ATP EXPERTISES est « Analyses, essais et inspections techniques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/07/2022 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
539 277 285
SIRET siège
539 277 285 00026
Dénomination
ADOMA
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
20/12/2011
Date de radiation
15/07/2022
Code NAF / APE
71.20B(Analyses, essais et inspections techniques)
Capital social
15 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
539 277 285R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
539 277 285 00026

Adresse : 68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300 BELLEY

Création : 05/06/2013

Activité : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)

Enseigne : ATP EXPERTISES

SecondaireFermé
539 277 285 00018

Adresse : 116 GRANDE RUE, 01300 BELLEY

Création : 20/12/2011

Activité : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)

Enseigne : ATP EXPERTISES

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400650

    Rejet

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Manquement aux obligations de publicité et de concurrence - Offre - Offre anormalement basse - Office du juge - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Office du juge - Contestation du rejet d'une offre anormalement basse - Vérification par le juge si l'acheteur a entaché sa décision d'une erreur manif

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · A5

    N° 22/132797

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/221197

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G4

    N° 21/00090G

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G4

    N° 21/00110G

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900658

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Articles 7.1 à 7.7 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Durée d'affectation sur le marché - Durée de six mois - Présence effective - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention col

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31601333

    Rejet

    PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Contrat de résidence d'un logement-foyer - Clause résolutoire - Mise en oeuvre - Remise effective de la lettre de mise en demeure au destinataire - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Accusé de réception - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Réception

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11501028

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Exercice - Atteinte - Exclusion - Cas - Retrait par un foyer-résidence de la mise à disposition d'une salle de prière à ses résidents, pour procéder à des travaux de modernisation et de sécurisation Un foyer-résidence, qui n'est pas en charge d'assurer la possibilité matérielle d'exercer les cultes, ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale en retirant à ses résidents, pour

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31401438

    Cassation

    AIDE JURIDICTIONNELLE - Bénéfice - Admission - Effets - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes - Cause grave - Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - Conclusions formées dans le délai pour conclure Les délais impartis pour conclure devant la c

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 10/06411

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « analyses, essais et inspections techniques », basée à BELLEY, créée en 2011. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 30/08/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.20B · Analyses, essais et inspections techniques) — 15 815 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

184 k€

sur 2 882 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 81 k€

Bas du marché

≤ 184 k€

Médiane

≤ 858 k€

Q3

> 858 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)