ADOMA · ATP EXPERTISES
Analyses, essais et inspections techniques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ADOMA · ATP EXPERTISES est « Analyses, essais et inspections techniques ».
- Radiée depuis le 15/07/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539 277 285
- SIRET siège
- 539 277 285 00026
- Dénomination
- ADOMA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 20/12/2011
- Date de radiation
- 15/07/2022
- Code NAF / APE
- 71.20B(Analyses, essais et inspections techniques)
- Capital social
- 15 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 539 277 285R.C.S.Bourg-en-Bresse
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01300 BELLEY
Création : 05/06/2013
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Enseigne : ATP EXPERTISES
Adresse : 116 GRANDE RUE, 01300 BELLEY
Création : 20/12/2011
Activité : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
Enseigne : ATP EXPERTISES
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400650
Rejet
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Manquement aux obligations de publicité et de concurrence - Offre - Offre anormalement basse - Office du juge - Détermination REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Conclusion du contrat - Office du juge - Contestation du rejet d'une offre anormalement basse - Vérification par le juge si l'acheteur a entaché sa décision d'une erreur manif
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · A5
N° 22/132797
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/221197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G4
N° 21/00090G
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G4
N° 21/00110G
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900658
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Articles 7.1 à 7.7 - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Durée d'affectation sur le marché - Durée de six mois - Présence effective - Nécessité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention col
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31601333
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Contrat de résidence d'un logement-foyer - Clause résolutoire - Mise en oeuvre - Remise effective de la lettre de mise en demeure au destinataire - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Accusé de réception - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Réception
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11501028
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 9 - Liberté de pensée, de conscience et de religion - Exercice - Atteinte - Exclusion - Cas - Retrait par un foyer-résidence de la mise à disposition d'une salle de prière à ses résidents, pour procéder à des travaux de modernisation et de sécurisation Un foyer-résidence, qui n'est pas en charge d'assurer la possibilité matérielle d'exercer les cultes, ne porte pas atteinte à une liberté fondamentale en retirant à ses résidents, pour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401438
Cassation
AIDE JURIDICTIONNELLE - Bénéfice - Admission - Effets - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance de clôture - Révocation - Causes - Cause grave - Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle - Conclusions formées dans le délai pour conclure Les délais impartis pour conclure devant la c
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/06411
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « analyses, essais et inspections techniques », basée à BELLEY, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 30/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.20B · Analyses, essais et inspections techniques) — 15 815 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
184 k€
sur 2 882 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 81 k€
Bas du marché
≤ 184 k€
Médiane
≤ 858 k€
Q3
> 858 k€
Top 25%
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SOCOTEC CONSTRUCTION
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SOCOTEC EQUIPEMENTS
173 M€
CA 2024
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
169 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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