ADL
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
En bref
L’activité déclarée de ADL est « Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 574 787
- SIRET siège
- 391 574 787 00027
- Dénomination
- ADL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR53391574787Format valide
- Date de création
- 02/02/1993
- Code NAF / APE
- 47.79Z(Commerce de détail de biens d'occasion en magasin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 391 574 787R.C.S.Paris
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BOUTIQUE 15-17 RIESENE 2 PLACE DU PALAIS ROYAL, 75001 PARIS
Création : 15/06/1995
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (47.79Z)
Adresse : STAND 4 ALLEE 6 110 RUE DES ROSIERS, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 02/02/1993
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600083
Rejet
FONDS DE COMMERCE - Vente - Cession du fonds comprenant la cession de la propriété des droits sur des marques - Contrat de distribution sélective des produits revêtus de ces marques - Contrat de licence de marque indivisible du contrat de distribution sélective - Transmission automatique au cessionnaire du fonds de commerce (non) La cession d'un fonds de commerce qui comprend la cession de la propriété des droits sur des marques n'emporte pas, sauf stipulation contraire de l'acte de cessio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500354
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE Il résulte de la loi des 16-24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III qu'une action en concurrence déloyale exercée entre deux personnes de droit privé relève du juge judiciaire, même si les actes déloyaux ont eu lieu à l'occasion de la passation ou de l'exécution d'un contrat public. Ayant constaté que l'appréciation des demandes indemnitaires de la demanderesse n'impliquait pas pour le juge de se prononcer sur la régularité de la procédure de passation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700547
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Définition Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté blâmable de ce dernier
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01990
Expertise
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 02/00745
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0075
N° 06/04251
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0304
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 05/00304
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion en magasin », basée à PARIS, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.79Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin) — 17 288 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
182 k€
sur 1 647 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 57 k€
Bas du marché
≤ 182 k€
Médiane
≤ 550 k€
Q3
> 550 k€
Top 25%
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