ADK

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/018621

  1 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/017331

  26 juin 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0753

  N° 055

  22 févr. 2018

  L'acquéreur d'une maison d'habitation qui, à la lecture du diagnostic amiante, n'a pas été informé de la présence d'amiante dans des plaques sous tuiles de la toiture, subit un préjudice résultant directement du comportement fautif du technicien, en ce qu'il n'a pu appréhender l'ampleur des travaux à effectuer pour remplacer ces plaques et a été privé de la chance de négocier le prix de vente pour obtenir un prix un inférieur à celui fixé. S'agissant de réparer une perte de chance, la réparatio

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03572

  9 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/03624

  9 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/02126

  27 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° J1210268 du 06 janvier 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/03664

  30 juin 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/02573

  14 avr. 2011

  Annule la décision déférée

  Pourvoi n° D1215576 du 15 mars 2012 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 08/01841

  29 avr. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Domaine d'application - / JDF Selon l’article 2314 du code civil, le défaut d’inscription et de réalisation d’un nantissement peut, même si la mise en oeuvre de ces garanties n’est que facultative pour le créancier, provoquer, en présence de cautions personnelles ou réelles, la décharge de celles ci, au moins dans la limite des droits qui auraient pu leur être transmis en l’absence d’abstention ou de négli

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/02810

  13 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE