ADIS
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ADIS est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 11/06/1998 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379 688 914
- SIRET siège
- 379 688 914 00025
- Dénomination
- ADIS
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 22/10/1990
- Date de radiation
- 11/06/1998
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 379 688 914R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1109 AV JACQUES CARTIER, 44800 SAINT-HERBLAIN
Création : 01/10/1992
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500154
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Indemnité de départ volontaire à la retraite - Action en répétition de l'indu - Prescription - Délai - Point de départ - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Domaine d'application - Cas - Action en répétition d'un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51201408
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Convention de reclassement personnalisé - Mention des motifs de la rupture - Enonciation dans un écrit - Nécessité - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Enonciation - Défaut - Effets - Convention de reclassement personnalisé - Absence de cause - Portée Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 10/03990
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000151
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordonnance d'autorisation - Consultation des pièces au greffe - Différence avec une demande de délivrance de copie par le greffe IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires - Article L. 16 B du livre des procédures fiscales - Voies de recours - Appel contre l'ordon
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0012
N° 357
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des producteurs de phonogrammes - Droit exclusif - / JDF Selon l'article L.213-1 du code de la propriété intellectuelle, l'autorisation du producteur de phonogrammes est requise avant toute reproduction, mise à la disposition du public par la vente, l'échange ou le louage, ou communication au public de son phonogramme. Dès lors, un producteur ne peut se prévaloir de ces dispositions, ayant explicitement accordé p
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-5921
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Offre préalable - Mentions obligatoires - Fondement - Intérêt exclusif de l'emprunteur - / Nonobstant leur caractère d'ordre public, les dispositions protectrices du Code de la consommation ne peuvent être invoquées que par ceux qu'elles ont pour objet de protéger ; le juge ne peut donc soulever le moyen de la perte du droit aux intérêts prévu par l'article L. 311-33 du Code de la consommation, dès lors que l'emprunteur ne conteste pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 93-42660
Cassation partielle.
PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Objet - Détermination - Pouvoirs des juges . PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination - Pouvoirs des juges POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Procédure civile - Demande - Objet - Détermination Viole l'article 4 du nouveau Code de procédure civile le conseil de prud'hommes qui alloue à un salarié des sommes de 10 000 francs pour non-conformité du certificat de travail et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts pour non-rectification
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SAINT-HERBLAIN, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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