ADELIA
Télécommunications (hors transmission audiovisuelle)
En bref
L’activité déclarée de ADELIA est « Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430 119 198
- SIRET siège
- 430 119 198 00017
- Dénomination
- ADELIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR71430119198Format valide
- Date de création
- 01/04/2000
- Code NAF / APE
- 64.2C(Télécommunications (hors transmission audiovisuelle))
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 430 119 198R.C.S.Toulouse
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT B 239 ROUTE DE SAINT SIMON, 31100 TOULOUSE
Création : 01/04/2000
Activité : Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) (64.2C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1403350
Cassation
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Cas TRAVAIL - Hygi
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance du Mans · CT0069
Cour d'appel de Nîmes
N° 1999/6203
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Application Aux termes de l'article 2277 du Code civil, les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts sont prescrites par cinq ans. Il en est ainsi d'une action en paiement des honoraires d'un expert-comptable, payables par son client selon une périodicité inférieure à une année, peu important le caractère parfois variable d'une année sur l'autre des sommes récl
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Application Aux termes de l'article 2277 du Code civil, les actions en paiement de tout ce qui est payable par année ou à des termes périodiques plus courts sont prescrites par cinq ans. Il en est ainsi d'une action en paiement des honoraires d'un expert-comptable, payables par son client selon une périodicité inférieure à une année, peu important le caractère parfois variable d'une année sur l'autre des sommes récl
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « télécommunications (hors transmission audiovisuelle) », basée à TOULOUSE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.2C · Télécommunications (hors transmission audiovisuelle)) — 655 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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