ADELE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/00009

  7 avr. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/175457

  21 déc. 2018

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/223537

  14 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/202147

  18 mai 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/206007

  18 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE