ADELE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/00009

  7 avr. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/175457

  21 déc. 2018

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/223537

  14 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/202147

  18 mai 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/206007

  18 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0146

  N° 13/02672

  15 juin 2017

  Une promesse de vente subordonnant la vente à la rectification préalable du POS, consentie pour une durée de 18 mois, ne comportant pas de clause de prorogation automatique et n'envisageant cette prorogation que comme une simple faculté pour les vendeurs, est devenue caduque dès lors qu'ils sont décédés l'un et l'autre avant l'expiration de ce terme extinctif et qu'il n'est pas justifié d'une prorogation du terme de la part des vendeurs ou de leurs héritiers.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700586

  11 mai 2017

  Rejet

  PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Prêt viager hypothécaire - Action - Prescription - Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs - Point de départ PRESCRIPTION CIVILE - Délai - Point de départ - Prêt viager hypothécaire PRET - Prêt d'argent - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Prescription - Point de départ - Cas - Prêt viager hypothécaire Le point de départ du délai biennal de prescription prévu à l'article L. 137-2, devenu L.

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00774

  12 déc. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/07334

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/13649

  22 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE