ADDICT LANGRES

Mentions du greffe au RCS (6)

• 26/12/2023Par arrêt en date du 12 décembre 2023, la Cour d'Appel de Besançon annule l'acte de saisine du tribunal de commerce de Besançon et annule en conséquence le jugement rendu le 14 juin 2023 par le tribunal de commerce de Besançon.
• 14/12/2023Désignation de SELARL GUIGON ASSOCIES, mandataire judiciaire, 3 avenue commandant Marceau 25000 BESANCON en remplacement de Me Pascal GUIGON, ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chaumont en date du 30/11/2023.
• 05/12/2023Prolongation de la période d'observation jusqu'au 14/06/2024, jugement du tribunal de commerce de BESANÇON en date du 22/11/2023.
• 01/12/2023Par jugement en date du 22 novembre 2023, le tribunal de commerce de Besançon a prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14 juin 2024.
• 30/06/2023Le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé, en date du 14/06/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 4174159, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2022, et a désigné M. Jean-Gilles Marcaud : juge commissaire, M. Guy Contoz : juge commissaire suppléant, mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 3 avenue du Commandant Marceau 25000 Besançon, administrateur judiciaire SELARL AJRS en la personne de M. Philippe Jeannerot, 28 rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon, avec pour mission, conformément aux dispositions de l'article L.631-12 du code de commerce, de représentation. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire.
• 29/06/2023Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 4174159, date de cessation des paiements : 30/06/2022, administrateur judiciaire SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT 28 rue de la République 25000 BESANCON, avec mission représentation, mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANCON, période d'observation jusqu'au 14/12/2023, jugement du du tribunal de commerce de BESANCON en date du 14/06/2023.