ADC
Activités d'architecture
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ADC est « Activités d'architecture ».
- Radiée depuis le 08/11/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814 220 083
- SIRET siège
- 814 220 083 00012
- Dénomination
- ADC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR53814220083Format valide
- Date de création
- 13/10/2015
- Date de radiation
- 08/11/2018
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 814 220 083R.C.S.Évry
Activité déclarée au registre
- Maître d'oeuvre en bâtiment, coordination, pilotage de chantiers, recherche, étude et réalisation d'aménagements fonciers, prestations de services, sous-traitance, mise à disposition de personnel. Tous commerces de matériaux de constructions.du 13/10/2015 au 08/11/2018 · APE 7111Z
- REALISATION D AMENAGEMENTS FONCIERS PRESTATIONS DE SERVICES SOUS TRAITANCEdu 13/10/2015 au 02/06/2021 · APE 7111Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 08/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2018
- 18/08/2017Par ordonnance en date du 17/08/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 15/05/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 15/05/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00265 , date de cessation des paiements le 15/04/2017 , désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 35 RUE DE MONTLHERY, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Création : 13/10/2015
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500329
Cassation partielle
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Désordre rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Caractérisation - Exclusion - Cas - Risque d'inondation mentionné au rapport d'expertise judiciaire Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration du délai d'épreuve ni fait l'objet d'une injonction de l'administration aux fin
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300543
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Action en restitution des sommes indûment versées - Délai de prescription - Point de départ - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Article L. 110-4 du code de commerce - Point de départ - Clauses abusives - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause Par arrêt du 10 juin 2021 (CJUE, arrêt du
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/007521
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100874
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Centre commercial appartenant au bailleur - Commercialité du local - Absence de clause particulière - Portée Il résulte de l'article 1719 du code civil que le bailleur commercial est obligé, par la nature même du contrat, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, sans être tenu, en l'absence de clause particulière, d'en assurer l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000126
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Irrégularité de la déclaration - Décision de rejet de la créance - Effets - Extinction de la créance Selon l'article L. 624-2 du code de commerce, la décision par laquelle le juge-commissaire retient qu'une créance a été irrégulièrement déclarée et ne peut être admise au passif est une décision de rejet de la créance, qui entraîne, par voie de conséquence, son extinction C
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800278
Cassation sans renvoi
PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Autorité de la chose jugée - Autorité absolue - Cas - Décision de fixation des créances salariales - Appel en cause de l'employeur - Absence d'incidence - Portée CHOSE JUGEE - Autorité erga omnes - Décision du conseil de prud'hommes fixant une créance salariale au passif d'une procédure collective - Portée La créance du salarié ayant été fixée au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société par une décision à laquelle il était
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1604483
Rejet
RECEL - Délits assimilés - Immeuble indivis d'un prévenu déclaré coupable de non-justification de ressources - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles (non) Le délit de non-justification de ressources ne nécessite pas que soit caractérisée la connaissance par le prévenu des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles CONFISCATIO
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
PATRIARCHE CORP
219 M€
HABITAT CONCEPT
91 M€
CA 2024
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
75 M€
CA 2024
PATRIARCHE
60 M€
CA 2023
AIA ARCHITECTES
35 M€
CA 2024
WILMOTTE & ASSOCIES
35 M€
CA 2023
RENZO PIANO BUILDING WORKSHOP
31 M€
CA 2024
SPL LYON PART-DIEU
25 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 91
SARL FONCIERE JOFA
1 M€
CA 2023
SOCIETE AEV ARCHITECTURES
796 k€
CA 2019
ARTYCES
776 k€
CA 2025
ARCHITECTURE ET REALISATIONS TECHNIQUES
582 k€
CA 2019
TOMMY MARTIN GROUP - ARCHITECTES ARCHITECTURE-URBANISME-ENVIRONNEMENT
550 k€
CA 2024
PROJECTURE
488 k€
CA 2022
SCIENTIPOLE AMENAGEMENT
483 k€
CA 2024
ATELIER KOSMOPOLIT ARCHITECTURE - AKA FRANCE
469 k€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.