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ADC

Activités d'architecture

Radiée le

SIREN814 220 083TVAFR53814220083
35 RUE DE MONTLHERY, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ADC est « Activités d'architecture ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/11/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
814 220 083
SIRET siège
814 220 083 00012
Dénomination
ADC
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR53814220083Format valide
Date de création
13/10/2015
Date de radiation
08/11/2018
Code NAF / APE
71.11Z(Activités d'architecture)
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
814 220 083R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Activité déclarée au registre

  • Maître d'oeuvre en bâtiment, coordination, pilotage de chantiers, recherche, étude et réalisation d'aménagements fonciers, prestations de services, sous-traitance, mise à disposition de personnel. Tous commerces de matériaux de constructions.du 13/10/2015 au 08/11/2018 · APE 7111Z
  • REALISATION D AMENAGEMENTS FONCIERS PRESTATIONS DE SERVICES SOUS TRAITANCEdu 13/10/2015 au 02/06/2021 · APE 7111Z

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 08/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Souchon Alain-François . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2018
  • 18/08/2017Par ordonnance en date du 17/08/2017 le président du tribunal de commerce de Evry décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
  • 15/05/2017Jugement du tribunal de commerce de Evry prononce en date du 15/05/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J00265 , date de cessation des paiements le 15/04/2017 , désigne liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
814 220 083 00012

Adresse : 35 RUE DE MONTLHERY, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Création : 13/10/2015

Activité : Activités d'architecture (71.11Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500329

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Désordre rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Caractérisation - Exclusion - Cas - Risque d'inondation mentionné au rapport d'expertise judiciaire Une cour d'appel, qui relève que le maître de l'ouvrage ne démontre pas avoir subi des inondations avant l'expiration du délai d'épreuve ni fait l'objet d'une injonction de l'administration aux fin

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300543

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Action en restitution des sommes indûment versées - Délai de prescription - Point de départ - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Article L. 110-4 du code de commerce - Point de départ - Clauses abusives - Date de la décision constatant le caractère abusif de la clause Par arrêt du 10 juin 2021 (CJUE, arrêt du

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/007521

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100874

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Centre commercial appartenant au bailleur - Commercialité du local - Absence de clause particulière - Portée Il résulte de l'article 1719 du code civil que le bailleur commercial est obligé, par la nature même du contrat, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, sans être tenu, en l'absence de clause particulière, d'en assurer l

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000126

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Vérification et admission des créances - Irrégularité de la déclaration - Décision de rejet de la créance - Effets - Extinction de la créance Selon l'article L. 624-2 du code de commerce, la décision par laquelle le juge-commissaire retient qu'une créance a été irrégulièrement déclarée et ne peut être admise au passif est une décision de rejet de la créance, qui entraîne, par voie de conséquence, son extinction C

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800278

    Cassation sans renvoi

    PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Autorité de la chose jugée - Autorité absolue - Cas - Décision de fixation des créances salariales - Appel en cause de l'employeur - Absence d'incidence - Portée CHOSE JUGEE - Autorité erga omnes - Décision du conseil de prud'hommes fixant une créance salariale au passif d'une procédure collective - Portée La créance du salarié ayant été fixée au passif de la procédure de redressement judiciaire de la société par une décision à laquelle il était

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1604483

    Rejet

    RECEL - Délits assimilés - Immeuble indivis d'un prévenu déclaré coupable de non-justification de ressources - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Connaissance des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles (non) Le délit de non-justification de ressources ne nécessite pas que soit caractérisée la connaissance par le prévenu des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle est en relations habituelles CONFISCATIO

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités d'architecture », basée à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

162 k€

sur 6 770 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 162 k€

Médiane

≤ 402 k€

Q3

> 402 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)