ADB

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/16386

  15 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00455

  20 oct. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200574

  23 mai 2012

  Cassation partielle

  COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires - Faute - Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission - Caractère détachable ou non détachable des fonctions - Portée MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Syndic de copropriété - Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission - Caractère détachable ou non détachable des fonctions - Portée Le syndic de copropriété est responsable à l'égard du syndicat des copropriéta

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/04105

  5 oct. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 05/04720

  15 sept. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 05/004720

  27 févr. 2007
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  12 oct. 2005

  CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Tribunal du lieu du dommage - Application Selon l'article 46 alinéa 3 du NCPC le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu du défendeur, en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort duquel le dommage a été subi et, dans l'hypothèse où le fait dommageable s'est réalisé en plusieurs endroits

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE