ADB
Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ADB est « Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires ».
- Radiée depuis le 01/03/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 397 786 849
- SIRET siège
- 397 786 849 00059
- Dénomination
- ADB
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR17397786849Format valide
- Date de création
- 27/06/1994
- Date de radiation
- 01/03/2023
- Code NAF / APE
- 32.13Z(Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 397 786 849R.C.S.Romans-sur-Isère
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE MARIE CURIE, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Création : 09/09/2013
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Adresse : QUARTIER LA CAUCHERE, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Création : 01/08/1997
Activité : Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (32.13Z)
Adresse : ZA PARC DE CALVI 359 RUE DE L'ARTISANAT, 74330 POISY
Création : 01/08/1994
Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)
Adresse : CHEZ MR ANCEAU MICHEL 10 FG DES ANNONCIADES, 74000 ANNECY
Création : 27/06/1994
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : RTE DE BELLEVUE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY
Création : 27/06/1994
Activité : Bijouterie fantaisie (36.6A)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/16386
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00455
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200574
Cassation partielle
COPROPRIETE - Syndic - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du syndicat des copropriétaires - Faute - Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission - Caractère détachable ou non détachable des fonctions - Portée MANDAT - Mandataire - Responsabilité - Syndic de copropriété - Faute personnelle dans l'accomplissement de sa mission - Caractère détachable ou non détachable des fonctions - Portée Le syndic de copropriété est responsable à l'égard du syndicat des copropriéta
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 08/04105
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 05/04720
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 05/004720
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Tribunal du lieu du dommage - Application Selon l'article 46 alinéa 3 du NCPC le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu du défendeur, en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort duquel le dommage a été subi et, dans l'hypothèse où le fait dommageable s'est réalisé en plusieurs endroits
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires », basée à ROMANS-SUR-ISERE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 17/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — 27 680 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
81 k€
sur 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 21 k€
Bas du marché
≤ 81 k€
Médiane
≤ 234 k€
Q3
> 234 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 32.13Z · Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 26
ABONDANCE
0 €
CA 2022
EUROPE ACCESSOIRE CONCEPT
0 €
CA 2023
MARINE PETIT
CA non publié
CAROLINE FERLAY
CA non publié
CLARISSE DEDDE (CLRCREATION)
CA non publié
ROGER CHIMOT
CA non publié
MARIE GASSENG
CA non publié
BERTRAND NICOLAS
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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