ACTUEL CONSEIL
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de ACTUEL CONSEIL est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439 476 276
- SIRET siège
- 439 476 276 00027
- Dénomination
- ACTUEL CONSEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR87439476276Format valide
- Date de création
- 05/09/2001
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 439 476 276R.C.S.Pontoise
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 RUE DE L'ESCOUVRIER, 95200 SARCELLES
Création : 02/01/2002
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Adresse : 26 RUE DE ROMAINVILLE, 75019 PARIS
Création : 05/09/2001
Activité : (51.6G)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000513
Rejet
SPORTS - Réglementation - Rugby - Règlements de la ligue nationale de rugby - Joueur professionnel - Contrats et avenants - Envoi à la ligue - Délai - Respect - Défaut - Effet SPORTS - Réglementation - Rugby - Règlements de la ligue nationale de rugby - Joueur professionnel - Contrats et avenants - Pré-contrat - Homologation - Défaut - Effet S'il résulte des règlements de la ligue nationale de rugby que tout contrat et/ou avenant conclu entre un joueur et un club professionne
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 418
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 420
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 421
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 422
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 419/07
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 423
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 1678
Cour d'appel de Versailles
N° 2003-00960
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Prise illégale d'intérêts - Eléments constitutifs - Abus de fonction - / Est coupable en application de l'article 432-12 du Code pénal, le maire d'une commune qui a abusé de ses pouvoirs d'élue pour favoriser les intérêts économiques de membre de sa famille PEINES - Peines complémentaires - Interdiction des droits civiques, civils
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SARCELLES, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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