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ACTS

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN810 460 295TVAFR43810460295
28 RUE LOUIS PASTEUR, 59111 LIEU-SAINT-AMAND
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ACTS est « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/06/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
810 460 295
SIRET siège
810 460 295 00019
Dénomination
ACTS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR43810460295Format valide
Date de création
30/03/2015
Date de radiation
25/06/2018
Code NAF / APE
33.20A(Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
810 460 295R.C.S.Lille

Adresse du siège

28 RUE LOUIS PASTEUR, 59111 LIEU-SAINT-AMAND

59 — Nord · Hauts-de-France

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Soudures, tuyauterie, chaudronnerie.du 30/03/2015 au 30/06/2017 · établissement secondaire · APE 3320A
  • SOUDURE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE ET MONTAGEdu 30/03/2015 au 02/07/2018 · établissement secondaire · APE 3320A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 26/06/2018Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 25/06/2018
  • 12/12/2017Jugement du tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 11/12/2017 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 15/12/2016, désignant en qualité de liquidateur SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FREDERIC CLAUDE LELONG

Gérant
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
810 460 295 00019

Adresse : 28 RUE LOUIS PASTEUR, 59111 LIEU-SAINT-AMAND

Création : 30/03/2015

Activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 20/53265

    Action en contrefaçon de brevets

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900640

    Rejet

    COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Distributeur de services - Obligations - Transmission des programmes des chaînes publiques - Conditions - Accès aux services subordonnés à la souscription d'un abonnement avec les internautes COMMUNICATION AUDIOVISUELLE - Entreprise de communication audiovisuelle - Reproduction et télédiffusion de ses programmes - Autorisation - Nécessité PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits voisins du droit d'auteur - Droits des entreprises de communication audiov

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600237

    Rejet

    CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Programme de réhabilitation de l'immeuble à la charge significative du vendeur - Contrat - Qualification - Détermination - Portée Une cour d'appel qui a constaté que le vendeur d'un immeuble avait fait établir un programme de réhabilitation comportant un descriptif des travaux, tant de gros oeuvre que de finitions intérieures, que ce soit pour les parties communes ou les parties privatives, avec l'exi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », basée à LIEU-SAINT-AMAND, créée en 2015. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 810 460 295 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 33.20A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie) — 8 562 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

467 k€

sur 1 444 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 181 k€

Bas du marché

≤ 467 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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