ACTP
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
En bref
L’activité déclarée de ACTP est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : actp-chaudet.fr.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 798 590
- SIRET siège
- 484 798 590 00028
- Dénomination
- ACTP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR92484798590Format valide
- Date de création
- 02/11/2005
- Code NAF / APE
- 43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
- Convention collective
- IDCC 1702— Travaux publics (Tome II : Ouvriers)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 484 798 590R.C.S.Laval
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 02/11/2005)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
Travaux de terrassement - démolition -Voirie - réseaux divers - clôtures - pose de pavés - mise aux normes, achat-revente de matières et matériels, location d'engins et réalisation d'espaces verts et tout s'y rattachant directement ou indirectement. Travaux de maçonnerie.
- TRAVAUX DE TERRASSEMENT DEMOLITION VOIRIE RESEAUX DIVERS CLOTURES POSE DE PAVE S MISES AUX NORMESdepuis le 02/11/2005 · APE 4312A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/04/2012Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2011 : Ancienne adresse : 2 allée des Pinsons 53230 Cossé-le-Vivien Nouvelle adresse : 1 rue Joseph Gemain 53230 Cossé-le-Vivien Extension de l'objet social et adjonction d'activité de "travaux de maçonnerie" sur l'établissement principal à compter du 01/12/2011 Journal d'annonces légales : Haut Anjou du 30/12/11
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 220 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 2388 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE JOSEPH GEMAIN, 53230 COSSE-LE-VIVIEN
Création : 01/12/2011
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Adresse : 2 ALLEE DES PINSONS, 53230 COSSE-LE-VIVIEN
Création : 02/11/2005
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200400
Rejet
AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Allocation compensatrice pour tierce personne - Défaut de renouvellement - Conséquence - Perte de bénéfice au profit de la prestation de compensation du handicap (PCH) - Caractère automatique AIDE SOCIALE - Personnes handicapées - Prestations - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Dispositions transitoires - Allocation compensatrice - Prestation compensatoire Il résulte des articles 95, I, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601394
Cassation partielle
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Critères - Ressources et besoins des époux - Détermination - Eléments à considérer - Exclusion - Cas - Allocation compensatrice tierce personne perçue en raison d'un enfant majeur à charge Pour déterminer si un époux peut bénéficier d'une prestation compensant la disparité que crée la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux, il ne doit pas être tenu compte,
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01655
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01657
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 11/016611
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01658
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01660
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01656
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 05/3624
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement informatisé d'informations nominatives - Exclusion - Cas - /JDF Est inopérant le moyen tiré de la violation alléguée des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 à la suite de l'établissement par les vérificateurs des impôts de relevés des donateurs à l'aide d'un traitement automatisé d'informations nominatives, au sens de ladite loi, dès lors que les relevés des versements opérés par les donateurs au profit d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à COSSE-LE-VIVIEN, créée en 2005, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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Greffe du Tribunal de Commerce de laval
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 07/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 481 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
317 k€
sur 6 540 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 136 k€
Bas du marché
≤ 317 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 53
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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