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ACTOJURIS

Activités juridiques

SIREN509 838 116TVAFR27509838116
4 AVENUE PERE CHARLES DE FOUCAULD 14000 CAEN
Rapports

En bref

ACTOJURIS exerce dans le domaine des activités juridiques, au service du droit et de ses applications.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 0 €.
  • 8 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
509 838 116
SIRET siège
509 838 116 00069
Dénomination
ACTOJURIS
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie
PME
N° TVA
FR27509838116Format valide
Date de création
15/01/2009
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 3250— IDCC 3250Légifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
70 000,00 €
Clôture exercice
31/12/2025
Numéro RCS
509 838 116R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/01/2009)

Adresse du siège

14 — Calvados · Normandie

Activité déclarée au registre

Activités juridiques

  • Bureau annexe d'un office d'huissier de justicedepuis le 15/01/2009 · établissement secondaire · APE 6910Z
  • Huissiers de justicedu 15/01/2009 au 17/10/2018 · établissement secondaire · APE 6910Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/12/2025

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2025

Résultat net

-39.0%

196 k €

Exercice 2025

Capital social

70 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

93/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

8 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

6 référencés dans notre base · 4 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
509 838 116 00069

Adresse : 4 AVENUE PERE CHARLES DE FOUCAULD, 14000 CAEN

Création : 17/10/2018

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
509 838 116 00028

Adresse : 7 RUE GIRARD, 14500 VIRE-NORMANDIE

Création : 15/01/2009

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
509 838 116 00036

Adresse : 59 RUE DE PORT-EN-BESSIN, 14400 BAYEUX

Création : 15/01/2009

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
509 838 116 00051

Adresse : 20 PL DU GENERAL DE GAULLE, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM

Création : 15/01/2009

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
509 838 116 00010

Adresse : 10 RUE DU CHATEAU D'EAU, 14000 CAEN

Création : 15/01/2009

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Finances

Finances de

ACTOJURIS

0 €20160 €20170 €20180 €20190 €20200 €20210 €20220 €20230 €20240 €2025
Performance2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)196 k €321 k €365 k €142 k €43 k €56 k €277 k €220 k €251 k €327 k €
Croissance2025202420232022202120202019201820172016
Autonomie financière2025202420232022202120202019201820172016
Solvabilité2025202420232022202120202019201820172016
Rentabilité2025202420232022202120202019201820172016
Structure d'activité2025202420232022202120202019201820172016
Capital social (€)70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €70 k €

Ratios financiers

Indicateur2025202420232022202120202019201820172016
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €0 €
Résultat net (€)196 k €321 k €365 k €142 k €43 k €56 k €277 k €220 k €251 k €327 k €
Autonomie financière (%)67.169.854.947.843.341.641.835.031.026.3
Taux d'endettement (%)9.313.827.346.865.476.366.9100.3129.1190.7
Ratio de liquidité (%)180.9219.9168.6162.1171.6182.5154.9156.1160.9177.1
Crédit clients (j)———1553.4——————
Crédit fournisseurs (j)———378.9——————

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (10)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à CAEN, créée en 2009, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    15M
    15/05/2026· N° J00247825367
    Consulter
  2. Formalité RNE

    80M
    21/01/2026· N° J00252129960
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    10 exercices, dernière clôture 31/12/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 04/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

416 k€

sur 5 605 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 416 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)