ACTISCENE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 18/12/2025Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 18/12/2025, le Président du Tribunal de Commerce de Brest a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire
• 02/11/2023Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 02/11/2023 décidant que le mandat confié à Maître Paul-Henri SORET à titre individuel est à compter du 1er novembre 2023 accompli par la SELARL FLATRES-SORET prise en la personne de Maître Paul-Henri SORET. Date d'effet : 02/11/2023
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• N[ SIRET : 423 311 836 00021 - CODE APE : 9002Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR